Actualités des crédits immo
Taux des crédits immobiliers
taux fixe immobiliers hors assurance
7 ans 2.43 %
10 ans 2.84 %
15 ans 3.10 %
20 ans 3.30 %
25 ans 3.50 %
30 ans 4.00 %

Prêt à l’accession sociale

Avec seulement 57 % de ménages propriétaires de leur logement, la France figure parmi les pays où l’accession à la propriété reste la plus difficile, loin derrière l’Italie et son résultat de 73 %. Cette situation a même été aggravée, ces dernières années, par la forte hausse des prix de l’immobilier, qui ont vu augmenter la valeur d’un bien estimé à 100 000 € en 2000 à plus de 220 000 € en 2007. Devant un tel constat, les gouvernements successifs ont tenté de mettre en place des dispositifs destinés à apporter une solution à ce problème, au nombre desquels il est possible de trouver le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

Pouvant être accordé par tout établissement financier ayant conclu une convention avec l’Etat, le PAS reste cependant réservé à une catégorie de population répondant à un certain nombre de critères et est également soumis à de nombreuses autre conditions. Ce dispositif est ainsi destiné à aider au financement de tout ou partie de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, de la réalisation de travaux destinés à l’amélioration de ses performances énergétiques, ou encore de l’adaptation de celui-ci aux besoins d’une personne handicapée, ses bénéficiaires devant, dans tous les cas, remplir des critères précis en termes de revenus.

Afin de réserver ce dispositif aux personnes qui en ont le plus besoin, un certain nombre de critères ont été mis en place, liés notamment aux ressources de l’emprunteur, et tenant également compte de la composition de la famille de ce dernier. Pour permettre la prise en compte de ces différentes conditions, un barème a été établi, présentant des plafonds différents en fonction de la situation géographique du bien financé, ainsi que du nombre de personnes occupant le logement. Ainsi, pour une famille de quatre personnes, en Île-de-France, la limité s’élève, pour l’année 2010, à 47 067 €. Dans le cadre de cette appréciation, il convient donc de bien vérifier son revenu fiscal de référence, celui-ci correspondant au montant pris en compte pour l’appréciation des revenus du demandeur.

Outre ces quelques règles concernant l’emprunteur, le bien immobilier financé doit, lui aussi, satisfaire certaines exigences, en constituant, par exemple, la résidence principale du bénéficiaire dans l’année suivant son acquisition, le seul critère à entrer en considération dans le cas d’un logement neuf ; les logements anciens, qu’ils fassent l’objet de travaux ou non, étant, quant à eux, soumis au respect des normes de surface et d’habitabilité mises en place pour l’attribution d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Moyennant le respect de l’ensemble de ces conditions, il est alors possible de bénéficier d’un prêt dont le taux d’intérêt, fixe ou variable, reste compris entre 5,55 % et 6 %, et dont la durée minimale de 5 ans peut s’étendre jusqu’à 35 ans. Afin de permettre une accession encore plus facile à la propriété, ce dispositif peut être complété par d’autres aides en matière de crédit immobilier, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Plan Epargne Logement (PEL), ou tout autre emprunt présentant un taux inférieur à celui des prêts accordés dans le cadre d’un Compte Epargne Logement (CEL)…

Permettant aux personnes à revenus modestes de trouver une solution de financement pour accéder à la propriété, en leur donnant la possibilité de financer, intégralement ou partiellement, l’acquisition d’un bien immobilier, le PAS offre une réponse adaptée aux difficultés rencontrées par certains futurs propriétaires.