Actualités des crédits immo
Taux des crédits immobiliers
taux fixe immobiliers hors assurance
7 ans 2.43 %
10 ans 2.84 %
15 ans 3.10 %
20 ans 3.30 %
25 ans 3.50 %
30 ans 4.00 %

Pass foncier 2010

Avec seulement 57,9 % des Français propriétaires de leur logement, les gouvernements successifs se sont heurtés aux difficultés posées par le financement de l’acquisition ou de la construction du logement des familles aux revenus les plus modestes. Dans le but de permettre à celles-ci un meilleur accès à la propriété, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, permettant de bénéficier du financement nécessaire tout en limitant les coûts liés au crédit immobilier. Parmi l’ensemble de ces dispositifs figure le Pass-Foncier permettant de disposer de certains avantages tels que le remboursement différé du terrain ou encore le paiement de la TVA à taux réduit.

Destiné aux familles à revenus modestes, le Pass-Foncier est soumis à trois conditions tenant principalement aux ressources des demandeurs. Afin de bénéficier du dispositif, il convient donc tout d’abord de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédentes, et d’être en mesure de pouvoir bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété accordée par une collectivité locale dont le montant doit être supérieur à un seuil déterminé en fonction du nombre d’occupants du logement ainsi que de la zone géographique. Le dispositif reste également, bien entendu, limité aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil fixé, déterminé en fonction du nombre de personnes concernées et de la zone géographique dans laquelle l’achat ou la construction du bien est envisagé.

L’obtention du Pass-Foncier reste aussi soumise à une condition liée au coût de la transaction réalisée, celle-ci ne devant pas excéder un certain montant fixé d’après le lieu de construction choisi, cette limitation ne prenant toutefois en compte que le prix de la construction, celui du terrain et les frais annexes n’entrant pas en considération dans l’application de ce dernier critère.

Une fois l’ensemble de ces conditions remplies, les bénéficiaires peuvent profiter d’un prêt immobilier à un taux préférentiel variant de 1,25 % à 2,50 %, d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 000 €, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Les avantages liés à ce dispositif ne s’arrêtent pas là, puisqu’il est alors possible de procéder au remboursement de la construction, avant de payer le terrain lui-même, permettant ainsi de diminuer d’autant les mensualités. Afin de diminuer encore plus les coûts liés à l’acquisition ou à la construction du logement ainsi financé, le Pass-Foncier offre aussi la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour cette opération.

Permettant ainsi aux plus faibles revenus d’accéder à la propriété à moindre coût, le Pass-Foncier offre aussi une certaine sécurité à leurs bénéficiaires, incluant des garanties de rachat et de relogement en cas de circonstances particulières telles qu’une mutation professionnelle, une perte d’emploi, ou encore une invalidité. Offrant ainsi, à une population fragilisée, dont l’accès à la propriété foncière reste très limité, la possibilité de se constituer un patrimoine, en toute sécurité et sans augmenter de manière démesurée leur endettement, et de réaliser également un projet particulièrement important pour un grand nombre de Français.