Actualités des crédits immo
Taux des crédits immobiliers
taux fixe immobiliers hors assurance
7 ans 2.43 %
10 ans 2.84 %
15 ans 3.10 %
20 ans 3.30 %
25 ans 3.50 %
30 ans 4.00 %

Frais de notaire

Lors d’une transaction immobilière, un certain nombre d’intermédiaires sont appelés à intervenir, à l’image de l’agent immobilier dont le rôle consiste à mettre en relation les offres des vendeurs avec les demandes des acheteurs. L’ensemble de ces intervenants perçoit alors, en échange de son travail, une compensation financière dont le montant total est désigné sous le nom de frais annexes. Si les sommes perçues par le notaire sont souvent désignées sous le terme de frais de notaire, il convient toutefois de souligner que l’utilisation de ce terme reste impropre, dans la mesure où l’ensemble des sommes versées comprend, bien entendu, la rémunération de ce dernier, mais aussi l’ensemble des taxes et impôts versées au Trésor Public à l’occasion de la transaction.

Dans une transaction immobilière, la rémunération du notaire varie en fonction de la valeur du bien sur lequel porte l’opération, adoptant un barème dégressif, les émoluments de cet officier public variant ainsi de 4 % sur les 6 500 premiers € à 0,825 % pour les montants supérieurs à 30 000 €, auxquels vient s’ajouter la TVA de 19,60 %. L’ensemble de ces sommes est ensuite complété par les revenus perçus pour les différents actes effectués au cours de la procédure, tels que la vérification du cadastre, pour lesquels le tarif se trouve fixé par un décret. Outre ces dépenses, les frais de notaire comportent aussi une part liée à l’ensemble des frais que le notaire a engagés au nom de son client, comprenant ainsi, par exemple, les frais liés à la vérification, par un géomètre, des caractéristiques du bien acheté.

Mais les frais de notaire ne se limitent pas à la simple rémunération de cet officier public, dans la mesure où celui-ci se trouve aussi chargé de la collecte de certains impôts, tels que les droits d’enregistrement, s’élevant à 5,09 % du prix de vente pour un immeuble ancien, ou la TVA dans le cas d’un logement neuf, l’acheteur devant aussi prendre à sa charge le paiement du conservateur des hypothèques et les droits de timbre liés à la transaction.

Afin de limiter les frais de notaire au maximum, il peut s’avérer être plus avantageux de dissocier certaines parties de l’acquisition ; ainsi, par exemple, dans le cas d’une habitation disposant de pièces déjà meublées, tels que la cuisine et la salle de bains, il est parfois plus avantageux de dissocier la vente de l’immeuble en lui-même de celle du mobilier, permettant ainsi de diminuer le prix sur lesquels les frais de notaire s’appliquent. De la même manière, il peut être plus économique de procéder au paiement de l’agence immobilière indépendamment du reste de la transaction, cette mesure diminuant ainsi au maximum le coût de celle-ci.

Souvent critiqués pour leur montant, les frais de notaire restent une dépense indispensable, les démarches effectuées par cet officier public constituant un gage de sécurité pour toute transaction immobilière, permettant d’assurer l’acheteur, tout comme le vendeur, du bon déroulement de l’opération, d’autant plus qu’il est tout à fait possible d’en réduire considérablement le coût en en dissociant notamment les différents éléments.